Article D6124-131-9

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article D6124-131-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-1047 du 25 juillet 2022 - art. 2