Article D6124-177-65

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article D6124-177-65 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-382 du 16 mars 2022 - art. 2