Code de la santé publique · Article

Article D6124-201

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article D6124-201 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la santé publique - art. D6124-203 (V)
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