Code de la santé publique · Article

Article D6124-205

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

Carte de l'article D6124-205 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 27 avril 2022 - art. (V)
  • Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 1
  • Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 3
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