Code de la santé publique · Article

Article D6124-28-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article D6124-28-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 - art. 6
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