Article D6124-31

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article D6124-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 26 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 26 janvier 2006 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2013-31 du 9 janvier 2013 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-29 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6124-30 (V)