Article D6124-465

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2015 au 1er juin 2023.

Carte de l'article D6124-465 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 17 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 17 avril 2011 au 24 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2011-405 du 14 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2015 au 1er juin 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2015-1721 du 21 décembre 2015 - art. 1