Article D6124-472

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 24 décembre 2015.

Carte de l'article D6124-472 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 9 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 9 novembre 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 24 décembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 190