Code de la santé publique · Article
Article D6124-6
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.
Carte de l'article D6124-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 23 mai 2006 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 4 décembre 2016 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
- Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023 - art. 1