Article D6124-92

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2018.

Carte de l'article D6124-92 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 1er novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2018-934 du 29 octobre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-937 du 30 juillet 2015 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-35 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-94 (V)
• Code de la santé publique - art. D6322-41 (V)