Article D6141-37

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

Carte de l'article D6141-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 29 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 29 février 2008 au 18 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-186 du 26 février 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 6

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison (abrogé)
• Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 21 mars 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 8 mars 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. 2 (M)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. 3 (M)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. ANNEXE 1 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 - art.
• Code de la santé publique - art. D6141-39 (V)