Code de la santé publique · Article

Article D6141-38

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

Carte de l'article D6141-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
  • Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 21 février 2022 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6141-39 (V)
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