Code de la santé publique · Article

Article D6141-47

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

Carte de l'article D6141-47 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 17 février 2014 au 18 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 9
Rédaction depuis le 18 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 6

Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)