Article D6143-39

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article D6143-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2008 au 1er mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2015-353 du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 16 (Ab)
• DÉCRET n°2015-353 du 27 mars 2015 (V)
• Code de la santé publique - art. D6161-9-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6162-10 (V)
• Code de la santé publique - art. D6162-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-43 (V)