Article D6144-84

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article D6144-84 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 87