Article D6145-33

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article D6145-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D6414-4 (V)