Article D6145-34

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2015.

Carte de l'article D6145-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1687 du 16 décembre 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2015-1687 du 16 décembre 2015 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6162-10 (V)