Article D6145-54-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article D6145-54-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 5 (VD)