Article D6151-2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

Carte de l'article D6151-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 7 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 202
• Rédaction du 7 mai 2020 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-517 du 4 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 114