Article D6152-539-4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article D6152-539-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2015 au 16 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-327 du 14 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-198 du 27 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mars 2017 - art. 1 (V)