Article D6153-50

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2013 au 1er septembre 2013.

Carte de l'article D6153-50 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 2013 au 1er septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. D6153-48 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6153-46 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-61 (Ab)