Article D6153-58-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D6153-58-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 janvier 2013 au 1er septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-319 du 11 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1241 du 9 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-647 du 20 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux modalités d'application de l'article 1er-1 du décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 aux étudiants entrés dans le deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 1996-1997 (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant différents arrêtés relatifs à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et aux gardes des étudiants en médecine (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 17 juin 2013 - art. 5 (M)
• Arrêté du 11 mars 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-472 du 12 juin 2018 - art. 1
• Code de la santé publique - art. D4071-6 (T)