Code de la santé publique · Article
Article D6154-15
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2010 au 14 avril 2017.
Carte de l'article D6154-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er avril 2010 au 12 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 204
- Rédaction du 12 juillet 2010 au 14 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 - art. 5