Code de la santé publique · Article

Article D6161-4

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.

Carte de l'article D6161-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 mai 2010 au 4 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-535 du 20 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 4 juin 2016 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 - art. 3
Rédaction du 4 décembre 2016 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
Rédaction depuis le 28 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 21

Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au dossier de candidature au service public hospitalier ainsi qu'au contenu de l'avis des représentants d'usager dans les établissements assurant le service public hospitalier ne disposant pas de conseil d'administration, de conseil de surveillance ou d'organe en tenant lieu (en vigueur)