Article D6221-3

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 29 janvier 2016.

Carte de l'article D6221-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 29 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. D6221-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6221-6 (V)