Article D6222-11

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.

Carte de l'article D6222-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 janvier 2016 au 27 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2016 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 22

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 4 (M)