Code de la santé publique · Article

Article D6311-35

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

Carte de l'article D6311-35 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 18 mars 2025 - art. 1 (V)
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