Article D6321-2

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 27 décembre 2021.

Carte de l'article D6321-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 27 décembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D6321-1 (Ab)