Article D6323-9

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

Carte de l'article D6323-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er août 2010 au 2 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 2 mars 2018 au 22 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-143 du 27 février 2018 - art. 1; Décret n°2024-568 du 20 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2024-568 du 20 juin 2024 - art. 1