Article D6327-1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2021.

Carte de l'article D6327-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juillet 2016 au 21 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. D6327-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6327-4 (V)
• Code de la santé publique - art. D6327-5 (V)
• Code de la santé publique - art. D6327-8 (Ab)