Article D6431-39

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article D6431-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20