Article D712-108

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2002 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article D712-108 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 avril 2002 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°2002-466 du 5 avril 2002 - art. 1 () JORF 7 avril 2002; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions permettant de justifier d'une expérience attestée en réanimation prévues à l'article D. 712-108 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 - art. 6 (V)
• Arrêté du 27 août 2003 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D712-106 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D712-107 (Ab)