Article D712-33

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2000 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article D712-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 1992 au 15 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°92-1102 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 8 octobre 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 15 décembre 2000 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 - art. ANNEXE (V)
• Code de la santé publique - art. D712-34 (Ab)