Article D712-90

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2000 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article D712-90 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 1998 au 16 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°98-900 du 9 octobre 1998 - art. 1 () JORF 10 octobre 1998; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 16 juillet 1999 au 15 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 15 décembre 2000 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)