Article L1110-5-2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L1110-5-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2016 au 28 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-404 du 26 mai 2026 - art. 10; LOI n°2026-404 du 26 mai 2026 - art. 22

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 - art. 50 (V)
• Code de la santé publique - art. L1541-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-37-3 (V)