Code de la santé publique · Article

Article L1111-1-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1111-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention (abrogé)
Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé) (abrogé)
Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé) (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé) (abrogé)
Arrêté du 12 août 2025 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé) (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (en vigueur)

Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales (abrogé)
Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (abrogé)
Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (en vigueur)
Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (en vigueur)
Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé (en vigueur)