Article L1111-11

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L1111-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 avril 2005 au 4 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 () JORF 23 avril 2005
• Rédaction du 4 février 2016 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-87 du 2 février 2016 - art. 8
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 5
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2026-404 du 26 mai 2026 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 4-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L1110-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L1110-9-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-15 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1111-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1541-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-19 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-37-1 (V)