Article L1111-12-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L1111-12-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. L5121-1 (M)