Article L1111-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L1111-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 23 novembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 96
• Rédaction du 23 novembre 2019 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-485 du 22 mai 2019 - art. 4 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 7 (V)
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 98 (V)
• Rédaction du 14 mai 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 51 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 16 (VD)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux conditions de calcul et de versement de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et des psychologues pris en application de l'article R. 2134-3 du code de la santé publique pour la prise en charge des bilans et séances d'intervention réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des parcours mentionnées aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » (abrogé)
• Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2013-31 du 9 janvier 2013 - art. (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 83
• Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016 - art. 3 (VT)
• Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 avril 2022 - art. (V)
• Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art.
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-16 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1111-18 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1111-21 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1111-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-41 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-46 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-1-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L871-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R871-1 (VD)
• Code du travail - art. L4624-8 (V)