Code de la santé publique · Article
Article L1111-16
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.
Carte de l'article L1111-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 30 décembre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 30 décembre 2015 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 58 (M)
- Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 58 (V); LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 96
- Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R1111-43 (VD)