Code de la santé publique · Article
Article L1111-17
Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.
Carte de l'article L1111-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 23 juillet 2009 (modifiée)
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 1
- Rédaction du 28 janvier 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 96
- Rédaction du 9 décembre 2020 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 98 (V)
- Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la santé publique - art. L1111-21 (VD)
- Code de la santé publique - art. R1111-39 (M)
- Code de la santé publique - art. R1111-41 (VD)
- Code de la santé publique - art. R1111-46 (VD)
- Code du travail - art. L4624-7 (V)