Article L1111-3-3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L1111-3-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 22 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2022 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 27 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et des articles 1er et 3 de l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 30 mai 2018 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-240 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-356 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-53 (V)