Article L1111-5

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1111-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 23 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 avril 2005 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 7

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) (abrogé)
• Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (45)

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 58 (M)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 59 (VD)
• Décret n°2000-1004 du 16 octobre 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 49 (M)
• ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. (V)
• Arrêté du 1er août 2016 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 1er août 2016 - art. Annexe V (Ab)
• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 56
• Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-6 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 16 juin 2021 - art. ANNEXE II (Ab)
• Code pénitentiaire - art. L322-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L1110-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-13-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1511-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1511-6 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1521-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1521-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1531-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1541-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-26 (M)
• Code de la santé publique - art. R1111-33 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-57 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-62 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-64 (V)
• Code de la santé publique - art. R1211-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R1211-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1211-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-237 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-330 (M)
• Code de la santé publique - art. R4127-334 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R4312-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R710-2-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-18-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. D362 (Ab)