Article L1111-5-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1111-5-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif (abrogé)
• Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 58 (M)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 59 (VD)
• Arrêté du 1er août 2016 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 1er août 2016 - art. Annexe V (Ab)
• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 56
• Arrêté du 16 juin 2021 - art. ANNEXE II (Ab)
• Code pénitentiaire - art. L322-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-13-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1521-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1541-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-26 (M)
• Code de la santé publique - art. R1111-33 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-18-1 (V)