Article L1111-6

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L1111-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 23 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 11 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 avril 2005 au 4 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 4 février 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-87 du 2 février 2016 - art. 9
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 10 avril 2024 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 3
• Rédaction du 10 avril 2024 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 11
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2026-404 du 26 mai 2026 - art. 18

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale (en vigueur)
• Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé de solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant des articles L. 3 à L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires (abrogé)
• Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (71)

• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 34 (M)
• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 57 (VT)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 41 (VT)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 19 ter (V)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 18-2 (V)
• Arrêté du 15 avril 2008 - art. 2 (V)
• LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 49 (VT)
• Arrêté du 30 décembre 2010 - art. Annexe
• Décret n°2011-50 du 11 janvier 2011 - art. 1
• Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 112-1 (V)
• LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 48 (VT)
• Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 - art. 1 (V)
• LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 27
• Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 - art.
• Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 - art. (V)
• Code général de la fonction publique - art. L633-1
• Code pénitentiaire - art. L322-12 (V)
• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 11
• Décret n°2024-513 du 5 juin 2024 - art. 53
• Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024 - art. 22
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 4-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L113-3 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L311-5-1 (M)
• Code de la défense. - art. L4138-6 (V)
• Code de la santé publique - art. D6321-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6323-6 (V)
• Code de la santé publique - art. D766-1-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1110-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L1110-10-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1110-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1110-5 (M)
• Code de la santé publique - art. L1110-5-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-12 (M)
• Code de la santé publique - art. L1111-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1111-15 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1111-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1112-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1122-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L1122-1-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1122-1-2 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1122-1-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1122-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1131-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1131-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1541-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3211-11-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5121-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-19 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1131-5-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1541-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-331 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-333 (V)
• Code de la santé publique - art. R4312-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-210 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-69 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-70 (VD)
• Code de la santé publique - art. R710-2-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-1 A (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-1 (V)
• Code du travail - art. L3142-16 (M)
• Code du travail - art. L3142-6 (V)