Code de la santé publique · Article

Article L1111-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article L1111-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Arrêtés liés (14)

  • Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (annulé)
  • Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (abrogé)
  • Arrêté du 7 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2018 et portant approbation du nouveau cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes (en vigueur)
  • Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel (en vigueur)
  • Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service (en vigueur)
  • Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (abrogé)
  • Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes (abrogé)
  • Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
  • Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)

Décrets liés (14)

  • Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique (abrogé)
  • Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique (en vigueur)
  • Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique (en vigueur)
  • Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (en vigueur)
  • Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (abrogé)
  • Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente (en vigueur)
  • Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans (en vigueur)
  • Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes (en vigueur)
  • Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)
  • Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail (en vigueur)
  • Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (60)

  • Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 25 (T)
  • Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 13 (V)
  • Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 - art. 1 (Ab)
  • Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 94 (V)
  • Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 25 (V)
  • Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 34 (V)
  • Décret n°2011-246 du 4 mars 2011 (V)
  • LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 29 (V)
  • Arrêté du 20 juin 2013 - art. (V)
  • Décret n°2013-1090 du 2 décembre 2013 - art. 4 (V)
  • DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014 - art. 6 (V)
  • DÉCRET n°2015-881 du 17 juillet 2015 - art. 10 (V)
  • DÉCRET n°2015-1263 du 9 octobre 2015 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°2015-1680 du 15 décembre 2015 - art. 1 (V)
  • LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 204 (V)
  • Arrêté du 28 novembre 2016 - art. (V)
  • Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 - art. 3 (VD)
  • Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 - art. 4 (VD)
  • Arrêté du 25 avril 2017 - art. (Ab)
  • Décret n°2017-706 du 2 mai 2017 - art. 6 (V)
  • Décret n°2017-813 du 5 mai 2017 - art. 4 (V)
  • Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 - art. 2
  • Décret n°2018-137 du 26 février 2018 - art. 1
  • Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
  • Arrêté du 7 juillet 2021 - art. (V)
  • Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 1
  • Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 2
  • Arrêté du 26 avril 2024 (V)
  • LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 32 (V)
  • Arrêté du 10 avril 2025 - art. (V)
  • Décret n°2026-209 du 24 mars 2026 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D247-16 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-6 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R146-43 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1111-14 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1111-15 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1115-1 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L1521-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1521-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1531-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1541-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1111-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1111-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1111-12 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R1111-15-1 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R1111-16 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1111-20-10 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1111-26 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1111-27 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1111-9 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1112-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6113-9-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6211-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6316-10 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-1 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-2 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (Ab)
  • Code du patrimoine - art. L212-4 (V)
  • Code du travail - art. R4624-45-9 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R717-27 (V)
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