Article L1111-8-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L1111-8-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 2007 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 25 (V) JORF 1er février 2007
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 55
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 193
• Rédaction du 1er juin 2019 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 21
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 90

Décrets liés (10)

• Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique (en vigueur)
• Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » (abrogé)
• Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)
• Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)
• Décret n° 2021-1566 du 2 décembre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information du numéro national de prévention du suicide » (en vigueur)
• Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de prévention et de santé au travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°2008-1326 du 15 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016 - art. 3 (VT)
• Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 7 (VD)
• Décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019 (V)
• Décret n°2021-1014 du 30 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1566 du 2 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 2
• Décret n°2022-1435 du 15 novembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Code de la santé publique - art. L1111-13-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1521-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1541-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-31 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-33 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-6 (M)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R315-8 (V)
• Code du travail - art. D4622-49-1 (V)
• Code du travail - art. L4624-8 (VT)
• Code du travail - art. R4624-45-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-27 (V)