Article L1112-3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1112-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 12; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 4; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er août 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 9
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 183

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
• Décret n°2017-121 du 31 janvier 2017 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1112-5 (T)
• Code de la santé publique - art. L1511-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3211-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3222-5-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6141-7-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1112-79 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-80 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6132-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6147-28 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R713-2-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-25 (Ab)