Article L1113-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L1113-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2022-297 du 2 mars 2022 - art. unique (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 173-2 (VD)
• Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 32
• Code de la santé publique - art. L1113-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1113-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1113-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1113-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1113-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1521-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1521-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1113-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1113-3 (V)