Article L1114-3

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

Carte de l'article L1114-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 20 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 19 janvier 2026 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1511-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R6143-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6143-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-2-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-2-17 (Ab)